La commission paritaire régionale (Dates, Budgets…)


La Commission Paritaire Régionale (CPR) se réunit 1 fois par mois selon un planning fixé annuellement.

La Commission Paritaire Régionale a pour mission d’examiner les demandes de prise en charge financière dans le cadre du Compte Personnel de Formation Projet de Transition Professionnelle (CPF PTP), avant d’accepter une demande de financement totale ou partielle (rémunération – frais pédagogiques – frais annexes…).

Ses décisions sont prises dans la limite des financements dont elle dispose, et selon des priorités et critères nationaux :

CRITÈRES CUMULATIFS

PRIORITÉS

En cas de refus, un recours gracieux peut être formulé auprès du Président du Conseil d’Administration du Fongecif puis en cas de nouveau refus auprès du France Compétences.

Se basant sur la notification du budget 2019 de France Compétences pour le Compte Personnel de Formation projet de transition professionnelle, le Conseil d’Administration du Fongecif Centre Val de Loire réunit le 13/03/2019 a proposé d’affecter un budget de 14 millions d’€ pour 2019. Cette somme sera réajustée en fonction des notifications officielles de France Compétences.

Répartition 2019 en € :

Janvier = /

Février = /

Mars = 264 000

Avril = 1 848 000

Mai = 1 980 000

Juin = 2 376 000

Juillet = 2 904 000

Août = 1 188 000

Septembre = 660 000

Octobre = 567 600

Novembre = 660 000

Décembre = 752 400

Le Conseil d’Administration du 13/02/2019 a fixé les dates de commissions paritaires régionales sur l’année 2019 selon le calendrier.

Ce calendrier n’a qu’un caractère informatif et ne constitue, en aucun cas, un engagement du Fongecif Centre Val de Loire  à programmer les dossiers de demande de prise en charge à une des date indiquée sur ce calendrier.

Pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter au 02 38 49 35 35.