Initié par la loi dite « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, le dispositif démissionnaire est effectif depuis le 1er novembre 2019. Transitions Pro est en charge de la vérification des dossiers et de leur soumission devant la Commission Paritaire Inter Régionale.

https://www.transitionspro.fr/les-dispositifs/dispositif-demissionnaire