Priorités et critères de prise en charge

Informations Réglementaires
Conformément aux dispositions de l’article 11 du Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue, modifiant l’article 6322-23 du Code du Travail.

Priorités et Critères de prise en charge 2018

PRIORITES CRITERES 2018 (00000002)