LES OBJECTIFS DU CIF-CDD

Le Congé Individuel de Formation peut vous permettre :

• de réussir une reconversion,
• d’obtenir une première qualification ou d'acquérir une qualification supérieure,
• de vous perfectionner et d’élargir vos compétences,
• de vous ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.

LES CONDITIONS DU CIF-CDD

• 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié relevant du droit privé, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous contrat à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
  
  ATTENTION : Certains contrats à durée déterminée sont exclus du calcul des quatre mois exigés : contrats d’orientation, de qualification, d’adaptation, d’apprentissage, emploi-solidarité, contrats conclus au cours des cursus scolaires, CDD se poursuivant par un CDI …
  
  
• L’entreprise privée dans laquelle vous avez accompli votre dernier CDD doit entrer dans le champ de compétences du FONGECIF CENTRE.
  
  
• La formation doit débuter au plus tard 12 mois après la fin du contrat ayant permis l’ouverture des droits.

LES DÉMARCHES À EFFECTUER

Auprès de l’employeur
Néant, sauf si l’utilisation des droits s’effectue durant le CDD. Dans ce cas, la procédure de demande est identique à celle du Contrat à Durée Indéterminée.

Auprès du FONGECIF CENTRE
La procédure comporte deux étapes :

• la constitution d’un pré-dossier pour vérifier l’ouverture de vos droits au CIF-CDD
• la demande de prise en charge : le dossier complet doit parvenir au FONGECIF CENTRE, 3 mois avant le début de la formation.

LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

La durée de prise en charge d’un Congé Individuel de Formation ne peut excéder 1 an de formation à temps plein ou 1200 heures de formation à temps partiel ou en discontinu.

Si votre projet est financé par le FONGECIF CENTRE :

• LE SALAIRE
  Le montant de votre rémunération, assurée par le FONGECIF CENTRE sur justification de présence en formation, sera égal au salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois en CDD. Un abattement sera appliqué si la rémunération est supérieure à deux fois le SMIC.
  
  Attention : Dans le cas d’une formation à temps partiel ou en discontinu, vous ne percevrez pas de rémunération durant les périodes d’interruption de la formation et vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités de l’Assédic.
  
  
• LES FRAIS DE FORMATION
  La prise en charge peut être totale ou partielle.
  
  
• LES FRAIS DE TRANSPORTS OU D'HÉBERGEMENT
  La prise en charge n’est pas obligatoire.
  Cependant, le FONGECIF CENTRE peut appliquer un forfait global journalier pour les frais liés à la formation qui sera allouée par journée de formation et ce, en fonction de la distance qui sépare le domicile du salarié du lieu de formation (cf. Dispositif CIF-CDI).

PENDANT LA FORMATION

Vous aurez le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. Votre protection sociale en matière de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire seront assurés par le FONGECIF CENTRE.

Durant toute la formation, vous êtes soumis au règlement intérieur du centre de formation, qui vous impose notamment une assiduité à l’ensemble des cours dispensés.

ATTENTION : Les périodes d’interruption (vacances scolaires, par exemple) ne sont pas prises en charge financièrement.

APRÈS LA FORMATION

Votre période de stage permet la réouverture de vos droits ASSEDIC qui sont calculés sur la base des rémunérations versées pendant le Congé Individuel de Formation.